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Image de Alex Gorbi

Conditions

générales

de vente

En réservant auprès de COSY en Provence, vous marquez votre accord avec les conditions générales qui suivent:

Article 1 - Tarif

Le prix de la chambre est dissocié de la taxe de séjour. Celle-ci peut en outre être modifiée par la commune sans prévis.

Article 2 - Durée de réservation

La réservation est effectuée pour la durée précisée au moment de la réservation. Toute demande d’augmentation de la durée d'un séjour sera réalisée selon les disponibilités et selon les tarifs en vigueur à la date de cette demande.

Article 3 - Acompte

Un acompte de 30% par carte bancaire peut être prélevé pour valider une réservation.

 

Le solde de la location est à régler au plus tard, au choix du locataire: 

- 2 semaines avant l'arrivée par virement bancaire.

OU 

- A l'arrivée, en liquide.

Pour les réservations effectuée moins de 30 jours avant l'arrivée, ou pour les réservations effectuées à un tarif promotionnel ne donnant lieu à aucune possibilité d'annulation, Cosy en Provence  se réserve le droit de prélever le montant total du séjour au moment de la réservation. 

Article 4 - Délai de rétractation

Le locataire ne bénéficie pas de délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5 - Annulation

  • Réservations à un tarif promotionnel: pas d'annulation possible. Le montant total est donc toujours dû.

  • Réservations à un tarif standard: annulation gratuite si celle-ci a lieu plus de 30 jours avant l'arrivée. Au-delà de ce délai: montant total dû.

Toute demande de diminution de la durée du séjour est considérée comme une annulation partielle et est soumise aux modalités d’annulation.

 

En cas de non-présentation, et si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, Cosy en Provence peut disposer des lieux et le montant total du prix du séjour lui est alors acquis.

Article 6 - Annulation du fait de Cosy en Provence 

En cas d’annulation du fait de Cosy en Provence, les sommes versées seront totalement remboursées. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.  

Article 7 - Garantie

L’empreinte de la carte de crédit constitue le dépôt de garantie. Le propriétaire traitera les coordonnées de la carte bancaire conformément aux normes de sécurité. Le locataire marque son accord pour que Cosy en Provence puisse débiter sur cette carte le montant de l’acompte, la valeur des pénalités d’annulation ou toute autre somme due par le locataire aux termes du présent contrat.  

 

Article 8 - Responsabilité du locataire

Les lieux sont loués équipés et il devra en être fait usage dans un esprit de bon père de famille. La responsabilité du locataire est engagée en cas de dommages matériels de son fait, et il lui incombera de dédommager Cosy en Provence. Le locataire s'engage en outre à informer Cosy en Provence dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incident, ou dysfonctionnement. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait, qu'il dispose ou non d'une assurance.

Article 9 - Arrivée

Le jour de votre arrivée, vous serez accueillis, sur rendez-vous, entre 16h00 et 20h00. Sous réserve de disponibilité, une heure d'arrivée plus tardive peut être convenue. Toutefois, sauf accord préalable de Cosy en Provence, aucune arrivée après 23h00 ne sera acceptée.

 

Article 10 - Départ

Le locataire doit quitter les lieux:

  • avant 11h00 si il séjourne en chambre d’hôtes.

  • avant 10h00 si il séjourne en gîte.

Pour tout départ retardé, il pourra est facturé au locataire une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur. 

Article 11 - Entretien des gites

Le nettoyage des gites (hors cuisine) est assuré par Cosy en Provence à l'issue de chaque location. Toutefois, faute de maintenir les lieux dans un état d’hygiène décent, le locataire sera redevable des frais de nettoyage estimés à 85€.

Le nettoyage de la cuisine est à la charge du locataire lors de son départ. Le lave-vaisselle devra en outre être vidé, la vaisselle devra être rangée et les poubelles évacuées. Faute de rendre la cuisine propre et rangée, le locataire sera redevable de frais de ménage additionnels estimés à 85€.

Article 12 - Entretien des chambres

Le nettoyage des chambres d'hôtes est assuré par Cosy en Provence. Toutefois, faute de maintenir les lieux dans un état d’hygiène décent, le locataire sera redevable des frais de nettoyage estimés à 85€.

Article 13 - Services compris pour les séjours en chambre d'hôtes

Les séjours en chambres d’hôtes comprennent le petit déjeuner servi entre 8h30 et 10h00 ainsi que le nettoyage quotidien de la chambre. Ces prestations ne sont pas assurées pour les séjours en gîtes. 

Article 14 - Fumeurs

Toute la maison est non-fumeur, mais des espaces dédiés sont disponibles dans le jardin. Nous vous demandons toutefois de veiller à ne pas déranger les autres hôtes. En cas d’odeur de cigarette décelée dans le gite ou la chambre d’hôtes, des frais de nettoyage estimés à 250€ seront dus par le locataire. 

Article 15 - Paisibilité

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

 

Article 16 - Personnes autorisées

Chaque location peut accueillir maximum 2 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, Cosy en Provence refusera l'accès aux personnes supplémentaires et annulera la réservation si le locataire refuse cet état de fait. Toute modification ou rupture de contrat effectuée dans ce contexte sera considéré à l’initiative du locataire. Si le locataire commet une infraction de cet ordre sans que Cosy en Provence n'ait pu empêcher les faits, le locataire s'engage à dédommager Cosy en Provence de 100 euros par personne et par nuit passée dans les lieux sans autorisation, et ce en sus du prix de sa réservation. Acune personne ne séjournant pas à Cosy en Provence n'est autorisée dans la propriété. 

Article 17 - Enfants

Pour des raisons de sécurité, nous ne sommes pas en mesure d’accueillir les enfants de mois de 12 ans. En cas de non respect de cette clause par le locataire, Cosy en Provence pourra annuler le séjour aux frais du locataire. 

Article 18 - Animaux

Les animaux domestiques ne sont pas autorisés. En cas de non respect de cette clause par le locataire, Cosy en Provence pourra annuler le séjour aux frais du locataire. 

Article 19 - Piscine

Nous commençons à chauffer la piscine durant le printemps en fonction de la météo. Elle restera chauffée jusqu'à l'automne, toujours en fonction de la météo. Aucune date précise ne peut être communiquée à l'avance.

L'usage de la piscine reste sous votre entière responsabilité, et aucun accident lié à l'usage de la piscine ne pourra donner lieu à une plainte ou réclamation à l'encontre de Cosy en Provence. 

 

Article 20 - Réclamations

Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels peut être signalée à  Cosy en Provence par courrier (Cosy en Provence - 236 Chemin de Jospeh Roumanille - 84210 Pernes les Fontaines) ou par e-mail (cosy.provence@gmail.com).

Article 21 - Confidentialité

Les informations communiquées à Cosy en Provence, considérées comme confidentielles, ne seront transmises à aucun tiers. Elles seront utilisées uniquement par Cosy en Provence pour le traitement de votre réservation et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés à ses clients. Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse (Cosy en Provence - 236 Chemin de Joseph Roumanille - 84210 Pernes les Fontaines).

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